Intervention de Jean-Pierre Door

Il s'agit de permettre aux assurés sociaux d'avoir accès aux données de santé par l'intermédiaire du système Web médecin, ainsi qu'à l'historique qui permet d'identifier les personnes ayant consulté leur relevé. Une telle disposition figurait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, mais elle a été jugée inconstitutionnelle au motif qu'elle était sans rapport avec l'objet du texte. Il nous paraît logique de l'inscrire dans ce projet de loi.