Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Cette précision ne relève pas de l'article 11, relatif à l'accès aux traitements des données de santé, mais plutôt de l'article 12, que nous examinerons probablement demain et qui a trait à l'espace numérique personnel. Avis défavorable.

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