Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Par ailleurs, nous connaissons tous des créateurs d'entreprise. J'imagine qu'ils ont consacré un peu plus de trente heures à réfléchir, à se préparer avant de se lancer dans cette aventure.

Pour sortir de l'idéologie, je vous livre un exemple des courriers que nous recevons de la part de personnes qui cherchent à monter leur entreprise – celui-ci date d'il y a quelques jours : « monsieur le ministre, par la présente, je sollicite de votre bienveillance l'octroi d'une dispense de stage de préparation à l'installation. En effet, j'ai effectué cette demande dans le but de créer une auto-entreprise artisanale et commerciale le 21 janvier 2019. Cependant, je me permets de vous envoyer cette requête pour diverses raisons. Premièrement, je suis maman d'une petite fille de cinq mois, il m'est difficile de m'absenter une semaine pour effectuer ce stage d'une durée de trente heures. En outre, j'ai effectué une formation de gestion pour repreneur d'entreprise et créateur d'une durée de 350 heures en 2011, stage qui apparemment n'est pas pris en compte parmi la liste des stages permettant une dispense actuellement, ce qui est relativement aberrant, sachant que le stage que j'ai effectué est, je le répète, d'une durée de 350 heures, soit dix fois plus que le stage actuellement prévu. De plus, je suis actuellement au statut de vendeur indépendant, immatriculé en profession libérale depuis décembre 2016 ». Voilà la réalité du terrain.

Les candidats à la création d'entreprise sont soumis à une obligation qui vise à faire leur bonheur malgré eux. Il me semble bien plus réaliste de proposer des stages de qualité qui ne sont pas obligatoires, comme c'est le cas dans les CCI. Je ne crois pas qu'un stage de trente heures changera l'existence de personnes qui ont déjà été formées. En revanche, il peut aider celles qui ont besoin d'un soutien et qui seront volontaires.

Comme l'a dit M. le rapporteur, ce qui importe, c'est l'accompagnement dans la durée – ce que font excellemment certains réseaux – , c'est lui qui peut influer sur le taux de réussite à cinq ans des entreprises.