Intervention de Daniel Fasquelle

Je n'ai pas été convaincu non plus. Votre démarche est paradoxale : vous voulez renforcer le rôle social et citoyen de l'entreprise et dans le même temps, vous supprimez le stage préalable à l'installation. Cela n'a aucun sens. Si vous voulez que demain l'entreprise joue un rôle social plus important, il faut que le chef d'entreprise soit armé pour le faire.

Ensuite, ne l'oubliez pas, l'entreprise n'est pas seule au monde, elle a des clients et des fournisseurs. Si elle échoue, elle emporte parfois avec elle d'autres entreprises – par un effet domino, celles-ci peuvent connaître des difficultés voire disparaître.

Madame la ministre, vous citez un exemple – c'est un peu trop facile. Quelles que soient les dérogations prévues, on trouvera toujours des exemples de personnes qui n'entrent pas dans les cases. Complétez la liste des dispenses si c'est nécessaire ; si la durée de six jours consécutifs ne convient pas, faites-en sorte d'étaler la formation. Mais ne prenez pas prétexte d'une lettre – d'ailleurs votre exemple me surprend vraiment – pour rendre facultatif la formation. Ce n'est pas sérieux.

Si on vous suit, demain, les diplômes pour être agriculteur, marin pêcheur, avocat ou médecin pourraient être facultatifs. Chacun jugera de lui-même de sa capacité à exercer ces métiers.