Intervention de Daniel Fasquelle

En première lecture, vous avez accepté un amendement qui a permis de renforcer le statut du conjoint collaborateur. C'est une réelle avancée – pour les artisans et commerçants, c'est même sans doute la seule avancée de ce projet de loi.

Mme Grégoire nous racontait récemment sa rencontre avec sa boulangère, qui lui a parlé du statut de conjoint collaborateur. Mes parents étaient commerçants, et ma mère n'a jamais pu bénéficier d'un statut, ni d'une retraite par la suite. C'est un sujet très important, qui touche un grand nombre de nos concitoyens et auquel nous sommes tous très sensibles. Je veux donc saluer cette avancée. J'avais d'ailleurs déposé, au nom du groupe Les Républicains, un amendement allant en ce sens dès la première lecture du texte en commission spéciale.

Puisque mon collègue Gilles Lurton a très bien défendu son amendement no 71 , identique au mien, je ne reviens pas sur le fond. Il s'agit tout simplement de compléter une disposition que nous avons adoptée à l'unanimité en première lecture.