Intervention de Daniel Fasquelle

Vous ne touchez pas aux seuils du code du travail. Je respecte tout à fait votre choix, mais ne dites pas que c'est une révolution !

Par ailleurs, vous ne touchez pas aux deux seuils les plus préoccupants : celui de 10 salariés, pour les TPE, certains artisans et certains commerçants, et celui de 50 salariés. L'amendement tend à relever le seuil de 10 à 20 salariés, car pour les petites entreprises, ce n'est pas le seuil de 20 salariés qui nous paraît bloquant, mais bien celui de 10 salariés. Mais peut-être voulez-vous seulement faire semblant d'avancer sur ce point…