Intervention de Ian Boucard

Avec votre autorisation, je présenterai en même temps les amendements nos 552 et 551 . Dans une démarche de simplification, M. Masson, premier signataire des amendements, propose une nouvelle méthode de calcul des effectifs, qui évite aux chefs d'entreprise de se déterminer en fonction des effets de seuil.

Il suggère de prendre en compte l'effectif le plus faible pendant un semestre – tel est le sens de l'amendement no 552 – ou pendant un trimestre – ce à quoi tend l'amendement nos 551 .

Ce choix favorise l'entreprise sans pénaliser les salariés.