Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable. Le mode de calcul que nous avons retenu est effectivement calé sur les dispositions du code de la sécurité sociale. L'opération se fait automatiquement via la déclaration sociale nominative. Toute autre règle de calcul ferait perdre le bénéfice de cette simplification majeure.

Une chose m'étonne, car j'ai travaillé dans une entreprise qui avait une très forte saisonnalité. Si je comprends bien ce que proposent les auteurs des amendements, lorsqu'une entreprise travaille essentiellement six mois dans l'année, le seuil sera pratiquement nul pendant les six mois considérés. Cela me paraît curieux.