Intervention de Dominique Potier

Je voulais être sérieux et concis, et vous m'en empêchez ! Nous sommes en profond désaccord avec Les Républicains, car nous pensons que les seuils ont leur utilité. Néanmoins nous vous entendons : on peut introduire un système plus souple autour du seuil de 50 salariés.

Notre argument est simple : il serait hypocrite de prévoir une durée de trois ans pour un franchissement du seuil à la baisse et de cinq ans pour un franchissement à la hausse. Les dépassements – positifs ou négatifs – doivent être traités de manière symétrique. Nous proposons donc de retenir dans les deux cas une durée de trois ans, ce qui constitue un équilibre social-démocrate indépassable.

Telle est notre ligne : nous sommes favorables à des seuils assouplis avec intelligence pour tenir compte des réalités économiques et à une symétrie des droits et des devoirs conforme à la raison.