Intervention de Laure de La Raudière

L'amendement vise à relever à 100 salariés le seuil de 50 salariés, qui semble aujourd'hui le plus problématique. Il existe en effet 2,5 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50.

Notre proposition vise à l'efficacité. Quand on passe de 49 à 50 salariés, les charges administratives et la lourdeur des normes réclament environ 1,5 équivalent temps plein. En outre, il existe un seuil psychologique pour les chefs d'entreprise.

Le dispositif prévu par le projet de loi est bon – pour les entreprises en très forte croissance – mais il n'aura aucun effet sur celles dont le marché est plus stable.