Intervention de Véronique Louwagie

S'il est vrai qu'un certain nombre de dispositions du texte vont dans le bon sens, vous n'allez pas assez loin. Vous vous arrêtez finalement au milieu du chemin. Nous le savons tous, les seuils constituent des freins – des freins parfois psychologiques, mais en tout état de cause bien réels, et néfastes aux embauches.

Vous avez choisi de réduire le nombre de seuils, par exemple en supprimant celui de 20 salariés, mais vous reportez les obligations qui y étaient liées au seuil de 50 salariés. Autrement dit, avec votre texte, le passage à plus de 50 salariés sera encore plus lourd qu'il ne l'est aujourd'hui ! En introduisant le délai transitoire de cinq ans, vous aidez à franchir la barrière, mais vous en augmentez la hauteur ! Bref, au final, le frein sera encore plus fort qu'aujourd'hui.

En commission spéciale, M. le ministre Bruno Le Maire a entendu nos arguments et reconnu que le seuil de 50 salariés constituait un obstacle. Mais au nom des finances publiques, le Gouvernement se refuse à lever cet obstacle ! C'est un mauvais calcul. Il faut diminuer les dépenses publiques et supprimer tous les freins à l'emploi.

Le projet de loi renforce l'obstacle que constitue le seuil de 50 salariés : il s'agit d'une erreur, économique et politique.