Intervention de Roland Lescure

Sans doute, vous avez raison, monsieur Forissier : comme cela a été dit, cette discussion ne date pas d'hier !

De notre côté, nous avons beaucoup préparé l'examen de ce texte. Nous avons rencontré l'ensemble des partenaires sociaux, en particulier les représentants des organisations patronales et des organisations syndicales. Il existait une centaine de seuils – j'ai fini par arrêter de les compter… – nous en divisons le nombre par trois. Aujourd'hui, une entreprise franchit un seuil lorsqu'elle atteint 9 salariés, un autre à 10, un autre à 11… Cela n'a aucun sens. Vous savez que tous ces seuils sont liés à différentes méthodes de calcul, qu'on finit par avoir trois seuils pour le prix d'un, qu'il y en a à 20 salariés, 50, 200, 250… Nous simplifions tout cela.

Cependant, certains seuils demeurent, qui à mes yeux sont importants. Vous les considérez sous l'angle de la contrainte : je peux le comprendre, mais c'est le cas pour certains chefs d'entreprise, dont vous avez donné l'exemple, pas pour tous. Car les seuils créent, organisent, institutionnalisent aussi le dialogue social au sein de l'entreprise. Or nous avons simplifié les conditions de ce dialogue social, dans le cadre des ordonnances travail : nous avons créé un comité unique, le comité social et économique – CSE – , qui permet d'unifier le lieu et de simplifier les conditions du dialogue social dans l'entreprise. Il s'agit de dispositions récentes : les entreprises ont jusqu'à la fin de l'année 2020 pour créer le CSE. Je souhaite que l'on évalue ensuite le dispositif, sachant que des débats ont encore lieu aujourd'hui sur le fait de savoir si nous sommes allés assez loin.

Le rapporteur a dit que le lissage sur cinq ans n'était pas une révolution. Pour ma part, je pense que c'en est une. Donner cinq ans à une entreprise en croissance pour s'adapter, donner cinq ans à une entreprise qui n'est pas en croissance et qui oscille autour du seuil, c'est une révolution. C'est cela, la mesure importante. Pour le reste, je pense que le texte parviendra à l'équilibre nécessaire entre le dialogue social, auquel je crois, et la capacité d'accompagner les entreprises dans leur croissance.

Madame de La Raudière, le Sénat a adopté des amendements similaires aux vôtres. Avant notre nouvelle lecture, j'ai à nouveau rencontré toutes les organisations syndicales et patronales : elles ont été assez surprises de voir ce totem ressurgir alors que, de leur point de vue, le texte avait trouvé un bon équilibre. Vous l'aurez compris, je suis défavorable aux amendements qui viendraient modifier cet équilibre.