Intervention de Nicolas Forissier

Je veux réagir d'un mot à l'intervention de Jean-Noël Barrot. Ce que vous dites, cher collègue, est contradictoire : si l'on veut davantage d'entreprises moyennes, qui deviennent plus tard des ETI, il faut faciliter leur évolution et donc relever les seuils ! Je proposerai un peu plus tard un seuil de 75 salariés, qui constituerait un bon équilibre et aurait un effet psychologique très fort sur les petits entrepreneurs. Je suis d'accord avec vous : il y a trop de petites entreprises, elles doivent grandir. Alors relevons le seuil à 50, c'est la vraie variable !

Je veux revenir également, puisque l'occasion m'en est donnée, sur la question de la période de cinq ans. Nous sommes d'accord, c'est un progrès, ce sera mieux qu'avant. Mais cela reste une zone grise, une zone d'incertitude ! S'il est vrai que certaines entreprises ont besoin de cette période de transition parce qu'elles veulent croître, beaucoup d'autres seront dans l'incertitude car elles feront des allers-retours en dessous et au-dessus du seuil, en fonction des marchés : cela ne les rassurera pas.

Alors il faut conserver cette période de cinq ans, bien entendu, car elle a des effets positifs de lissage progressif et de croissance des entreprises, mais il faut aussi un choc psychologique sur la question des seuils. C'est une mesure fondatrice, fondamentale, qui manque dans cette loi. Si vous passiez au seuil de 75, peut-être avec des adaptations pour conserver un seuil à 50 concernant la participation et d'autres éléments, l'effet psychologique serait beaucoup plus important. Tous les instituts ayant étudié ces questions, quels qu'ils soient, affirment que cela créerait mécaniquement des emplois – entre 70 000, pour l'IFRAP, et 200 000 emplois pour d'autres. Réfléchissez bien, c'est une mesure importante !