Intervention de Mohamed Laqhila

En effet, nous aurions pu faire mieux. Ce texte présente deux points forts et un point faible, ce qui explique pourquoi nous ne sommes pas allés plus loin. La faiblesse a été relevée par le Conseil d'État, qui observe une insuffisance de l'étude d'impact sur ces changements. Les forces, c'est la rationalisation des niveaux de seuils effectifs, et surtout ce mécanisme de franchissement, porté à cinq ans, qui est une véritable avancée. Mais nous pouvons encore retravailler le texte.