Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 6 bis a
Annie Genevard, présidente :La commission a supprimé l'article 6 bis A.
Je suis saisie de plusieurs amendements visant à le rétablir, nos 294, 435, 989, 436, 437 et 438, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 294 , 435 et 989 sont identiques.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 294 .
