Se connecter - Mon compte
Nous avons déjà discuté de la question des seuils. Cet amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine vise à rétablir l'article voté par le Sénat afin de faciliter la vie des entreprises et de passer l'ensemble des seuils de 50 à 100 salariés.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.