Intervention de Annie Genevard

Merci, monsieur le président, d'avoir accepté de me remplacer le temps de l'examen de l'article 8 bis A. Il fait partie de la section 2 du chapitre 1er du projet de loi, qui a pour objet de simplifier la croissance de nos entreprises.

Nous allons examiner différents sujets, mais certains obstacles à la croissance de nos entreprises ne sont pas évoqués dans cette section.

Permettez-moi de citer deux exemples. Dans le domaine biomédical ou d'autres secteurs très porteurs, où la France dispose d'une véritable expertise, certaines entreprises rencontrent des difficultés inattendues. Prenons le cas de la certification : certains produits ne peuvent pas être fabriqués et commercialisés sans être certifiés, et le GMED, seul organisme habilité en France, rencontre d'importantes difficultés pour traiter les dossiers qui lui sont soumis. La conséquence est simple : il n'est plus possible de fabriquer et de commercialiser un certain nombre de produits, du fait de l'embolisation du traitement des dossiers par un organisme certificateur français.

Deuxième exemple, au niveau européen. Prenons le cas des sous-traitants automobiles, que le rapporteur M. Sommer connaît bien. En France, les pièces chromées sont produites en ayant recours au chrome VI. C'est une substance qui va progressivement être abandonnée, mais on doit laisser du temps aux entreprises pour cette transition, sans quoi elles seront confrontées à une concurrence chinoise qui n'a aucune difficulté pour utiliser le chrome VI. En attendant donc, les entreprises doivent obtenir des dérogations, mais elles sont parfois épuisées d'avoir à les demander, et ont besoin d'être encouragées.

Je pense que le ministère de l'économie devrait aussi jouer un rôle d'encouragement, d'accompagnement technique et d'ingénierie auprès de ces entreprises, qui ont besoin d'être vraiment soutenues. Je vous appelle donc, madame la secrétaire d'État, à soutenir ces acteurs. Ils ne sont pas très nombreux, et un appel de votre cabinet leur indiquant que vous êtes à leurs côtés et que vous pouvez les aider à monter des dossiers de demande de dérogation ferait beaucoup de bien.

Lors de la défense de mes amendements, j'évoquerai également le cas de la filière plastique, qui est concernée par des difficultés spécifiques.