Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La commission spéciale a réalisé un travail approfondi sur ce sujet et je l'en remercie. Nous sommes parvenus à un résultat équilibré. Les objets en plastique à usage unique non recyclables, comme les piques à steak, sont interdits – une décision dépasse les préconisations de la directive.

Par ailleurs, il a été tenu compte des travaux de la directive européenne, auxquels la France a largement contribué. Le délai d'application est de vingt-quatre mois après sa promulgation. Le texte ayant été adopté par le trilogue, sa mise en oeuvre devrait être rapide.

Enfin, nous accompagnons les entreprises dans cette transition écologique. Le plastique peut être recyclé d'autant plus facilement s'il est monomatière. Pour cela, des investissements sont nécessaires. Les entreprises s'y sont engagées, en s'appuyant sur le texte de la directive pour créer un cycle de recyclage permanent. En effet, la lutte contre les déchets plastiques impose d'une part d'éviter le rejet de déchets inutiles qu'on ne sait pas traiter et d'autre part de savoir recycler des plastiques pour lesquels il n'y a pas de solution de remplacement.

La rédaction de cet article répond à cet enjeu, en distinguant entre les plastiques qui ne se retrouveront pas dans la nature parce que l'on aura su les retraiter et ceux qui doivent être interdits.