La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi ÉGALIM de 2018 ont introduit un certain nombre d'exceptions aux interdictions de produits en plastique à usage unique. Elles concernent les produits biosourcés compostables en compostage domestique. Il importe en effet de ne pas se priver de solutions alternatives pour demain, que ce soit pour réussir la transition écologique ou pour satisfaire le marché.
Les plastiques biosourcés et compostables sont un fer de lance de la bioéconomie. Ils contribuent à la transition écologique vers une économie circulaire des plastiques, ancrée sur le territoire. Celle-ci est clairement encouragée par la loi de transition énergétique.
Cet amendement vise à permettre l'utilisation de produits alternatifs biosourcés et compostables en compostage domestique. Il s'agit de soutenir les solutions alternatives environnementalement et économiquement responsables. C'est un levier indispensable pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation de matières plastiques fossiles, en complément du recours aux plastiques recyclés.