Intervention de Annie Genevard

L'article 8 bis A vient d'être adopté. Il figurera donc dans la loi, à condition que celle-ci soit votée, ce qui paraît assez plausible. Je souhaite vous faire part de ma satisfaction au nom des entreprises, qui étaient profondément inquiètes d'une évolution mal ajustée de la réglementation. Un équilibre a été trouvé entre les impératifs écologiques, auxquels nous sommes très sensibles, et la préservation de la vie des entreprises et de leurs salariés, qui cherchent eux aussi des solutions technologiques pour relever les défis écologiques de notre époque.