Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

La commission spéciale ayant déposé, après l'expiration du délai prévu, un amendement à l'article 8 bis B, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non-inscrits, pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du Règlement.

La parole est à M. Dominique Potier.

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