Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Notre collègue Raphaël Schellenberger, qui ne peut pas être parmi nous cet après-midi, a mené le combat et a appelé l'attention du groupe Les Républicains sur ce sujet. Nous souhaitons le maintien de l'article 8 bis B, tel qu'il a été adopté par le Sénat en première lecture. Il faut éviter la surtransposition – c'est une véritable maladie française – telle que celle inscrite dans la loi EGALIM, au mois d'octobre dernier.

Depuis l'adoption de ce dernier texte, la majorité semblait avoir pris conscience de ses erreurs, ce qui expliquait que la disposition introduite au Sénat ait été maintenue par la commission spéciale. Mais voilà qu'elle nous sort de son chapeau une espèce de dispositif mal fichu, sans doute issu de compromis internes. On sent bien que l'aile écologiste commence à taper du poing sur la table, et que l'aile gauche ronchonne. Au sein d'une majorité qui n'a pas de cohérence, il est certain qu'il faut en permanence chercher des compromis. Pourtant ces derniers ne constituent pas toujours la bonne solution.

Si l'article 8 bis B était supprimé, ou remplacé par une autre disposition, je rappelle que cela concernerait 2 000 emplois de notre pays. Évidemment, j'entends les remarques relatives à la protection de l'environnement et à la préservation de la santé, mais, franchement, ces arguments ne sont pas sérieux.

Si ces produits concernés ne sont plus fabriqués en France et qu'il n'existe aucune règle au niveau de l'Europe ou du monde, que se passera-t-il ? D'autres prendront le relais, ailleurs. D'un point de vue économique, ce n'est pas un bon calcul. Vous voulez protéger la planète, mais le fait d'empêcher la fabrication de certains produits phytopharmaceutiques en France permettra-t-il que ces produits ne soient pas fabriqués et utilisés ailleurs ? La réponse est non. Autrement dit, on s'achète une bonne conduite à bon compte, …

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