Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Il faut la regretter, même si cela ne doit pas nous conduire à persévérer dans l'erreur. Nous avons aujourd'hui entre nous un débat que nous aurions dû avoir il y a six mois. Il a eu lieu ici, mais sans être étayé par des informations suffisantes quant à l'impact de cette disposition. Je tiens donc à remercier Mme la secrétaire d'État qui a travaillé d'arrache-pied pour nous fournir des informations.

Cela a d'ailleurs conduit le Sénat à la supprimer et nous a permis, monsieur Potier, d'avoir la semaine dernière en commission une longue discussion, montrant que le secteur de la production des produits phytopharmaceutiques représente à peu près 1 000 emplois et celui de la production de semences – qui utilisent ce genre de produits et qui sont exportées aujourd'hui – près de 1 500.

Monsieur Potier, la semaine dernière, en commission, j'ai rejeté vos amendements sans souhaiter proposer d'alternative et sur la base d'un argument très important à mon sens : quand on souhaite supprimer un produit, on peut faire deux choses, soit interdire aux gens de l'utiliser, soit leur interdire de le produire.

Dans le premier cas, même si elle ne s'applique que dans une petite région du monde – c'est le cas de la France, qui vous le reconnaîtrez ne représente qu'une petite portion de la surface agricole mondiale – , cette interdiction ouvre un marché aux alternatives.

Vous l'avez fait, madame la présidente de la commission du développement durable, lorsque vous étiez ministre, avec les néonicotinoïdes, en en supprimant les usages.

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