Intervention de Roland Lescure

S'il y a des mots, il y a donc aussi des actions et il y a aussi des sous.

Que pouvons-nous faire, nous, afin de nous assurer qu'en France, ce type d'engagement international, qui à mon sens fait honneur à la France, nous aide également – cela a été dit par M. Alauzet – à résoudre le paradoxe ultime de la transition écologique ?

Est-elle en effet une contrainte ou une opportunité ? Pouvons-nous faire de la France un champion de cette transition écologique, non en nous plaignant des emplois que nous détruisons, mais en nous félicitant de ceux que nous créons ?

C'est ce que nous essayons de faire avec l'amendement que je défendrai plus tard, mais dont il me semble important de vous présenter dès à présent les grandes lignes, afin que vous les ayez en tête au moment de vous prononcer sur les amendements de suppression.

Tout d'abord, les amendements aujourd'hui présentés suppriment à la fois la production, le transport et le stockage, ce qui a des conséquences sur deux industries : la production de semences et celle de produits phytosanitaires.

Nous vous proposons de nous concentrer sur la production, sachant que nous sommes leaders mondiaux en matière de semences, de transport et de stockage et que les exportations représentent plus de 20 % du marché.

Le fait que nous exportions des semences dont le processus de production a lui-même nécessité l'utilisation de ce type de produits est en fait vertueux. En effet, vous plantez une semence dans un produit, ce qui évite l'épandage. Cela limite et contient également, de manière importante, la pollution liée à ces produits.

Je vais donc, premièrement, vous proposer d'exclure les semences du champ de cette disposition.

Deuxièmement, pour tenir compte de ce qui a été dit par certains, et même par la majorité d'entre vous, je vous propose d'étudier comment il est possible de mettre la pression sur les lignes de production, c'est-à-dire sur les entreprises qui sont présentes en France afin de les forcer et de les pousser vers la transition, de manière à ce qu'ensemble elles et nous, et non pas elles contre nous, ou nous contre elles, puissions inventer l'avenir et être ambitieux.

Dans cet amendement, nous vous proposons une interdiction dès 2025 de la production de ces produits. Je n'entre pas dans le détail : il s'agit de produits directement inclus dans le champ d'un règlement européen relatif aux produits phytosanitaires.

Il existe quelques exceptions liées à des usages autres qu'agricoles comme l'embaumement, la taxidermie et quelques autres : je vous demanderai donc de les exclure. Mais on appliquera bien en 2025 l'interdiction pour les produits phytosanitaires, tout en proposant des dérogations.

Toutefois, pour qu'une entreprise puisse en bénéficier, il faudra qu'elle s'engage dans un partenariat avec le Gouvernement et qu'elle signe une convention fixant des objectifs ambitieux tout à fait conformes à ceux que j'ai évoqués et qui viennent d'être définis en Afrique hier et aujourd'hui : le biocontrôle, la recherche et – c'est très important – l'emploi, de manière à ce que l'on n'oppose pas l'un et l'autre.

Tel est le sens de l'amendement que je vous proposerai et dont vous pouvez d'ores et déjà prendre connaissance ; nous en discuterons tout à l'heure.

Telles sont aussi les raisons pour lesquelles je demande le retrait de ces amendements de suppression ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.