Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Par exemple, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande imposent l'emploi de certains produits que nous avons, pour notre part, décidé d'interdire. C'est leur choix souverain, et je pense qu'ils sont équipés en autorités sanitaires et environnementales. Il faut savoir respecter cet état de fait. Je peux vous assurer que les semenciers, qui travaillent eux aussi sur le biocontrôle et la mise en oeuvre de la transition écologique, sont pris entre deux feux. Il me semble important de les sortir de cette discussion et de revenir sur l'interdiction du transport et du stockage.

M. Potier demande comment on pourrait poursuivre les contrevenants qui trichent sur les règles d'exportation. Sur cette question, nous avions préparé un sous-amendement, que nous pouvons vous soumettre. Nous l'avons rédigé, mais il n'a pas été bien reçu car on a considéré que cela revenait à dire qu'il fallait respecter la loi – alors qu'il va un peu plus loin que cela. Il est disponible et nous vous le soumettrions bien volontiers.

Dernier point, relatif aux conséquences sanitaires des exportations. Pourquoi avons-nous du mal à répondre à cette question ? Tout simplement parce que si nous produisons, pour l'essentiel, ce n'est pas nous qui exportons ; souvent, cela part d'Allemagne. Nous ne disposons donc pas de données nationales sur la plupart des produits français destinés à l'exportation. Cela étant, je peux vous donner des informations sur deux produits. Le premier est le propisochlor, qui est interdit depuis 2009 en raison de données insuffisantes pour caractériser l'absence de risques sur la santé humaine et les os. Il est exporté principalement vers la Russie et l'Ukraine. Le second est la perméthrine, un insecticide pyréthrinoïde qui agit sur le système nerveux et qui est interdit sous la forme de pesticide depuis 2008. Nous l'exportons vers la Suisse, pour l'essentiel, et, dans une moindre proportion, vers le Maroc. Elle fait partie de la liste des médicaments essentiels de l'OMS et continue à être utilisée pour d'autres usages en Europe.

Il faut faire attention aux propos caricaturaux que l'on peut entendre dans les médias – mais que, bien entendu, je n'ai pas entendu dans cet hémicycle – , selon lesquels l'exportation des produits interdits en Europe serait exclusivement destinée à des pays en difficulté ou à des pays émergents qui n'auraient pas les moyens d'assurer de contrôle sur eux. Il faut savoir que l'essentiel de ces exportations sont destinées à des pays qui possèdent des autorités sanitaires, qu'elles sont extrêmement encadrées, que nous devons communiquer nos données sanitaires aux pays concernés pour qu'ils les acceptent et que cela relève du choix de pays souverains.