Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

À ce stade, certainement pas !

Je vous remercie pour la précision de vos réponses, madame la secrétaire d'État, mais nous ne disposons toujours pas de la liste des produits concernés. Je ne veux pas faire de polémique, mais il n'est pas normal que, huit jours après l'avoir demandée, nous n'ayons pas cette liste et que nous ne connaissions pas les raisons sanitaires et environnementales pour lesquelles ces produits sont interdits.

Pour avoir côtoyé, dans le cadre du plan Écophyto, le syndicat des producteurs phytopharmaceutiques, je sais bien que chaque fois que la loi ne l'empêche pas, l'intérêt de ces multinationales est, s'agissant de molécules pour lesquelles les investissements en matière de brevet et de recherche ont été amortis, de continuer à les produire et, si elles sont interdites dans un pays, de les déverser ailleurs. Cela relève de l'appât du gain. Seule la loi, en fixant une trajectoire plus vertueuse ou une interdiction, peut changer les choses. Or ce que les industriels ont négocié avec vous, c'est la simple prolongation de la trajectoire actuelle : 25 % de biocontrôle en plus en 2017, 30 % en plus en 2030. J'ai vu les notes du ministère sur les discussions en cours, que vous avez eu la gentillesse de me transmettre : cela correspond à l'évolution naturelle de la trajectoire ; la négociation que vous mentionnez ne prévoit aucune inflexion.

Il y a deux ans, par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, nous nous sommes donné les moyens d'empêcher, à terme, que l'on puisse produire au bout du monde des produits dans des conditions que nous jugerions infâmes pour nous-mêmes. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un dilemme éthique qui n'est pas du tout antiéconomique – vous n'arriverez pas à m'en convaincre. Au contraire, cette question est intrinsèquement liée à l'économie du XXIe siècle : nous n'avons pas le droit de vendre ailleurs des produits dont nous nous interdisons la consommation à nous-mêmes.

Je terminerai par une provocation, que je vous demande de prendre comme un appel à la réflexion, et non comme un propos facile et gratuit. La cohérence voudrait que le délai de cinq ans que nous nous accordons pour continuer à exporter ces produits, nous l'appliquions chez nous pour en autoriser l'utilisation.

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