Sur les amendements no 1224 et 1320 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 52 , 521 , 1224 et 1320 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 52 de M. Dominique Potier est défendu.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 521 .