Intervention de Barbara Pompili

Je salue aussi mon collègue Jean-Marc Zulesi, qui a, lui aussi, beaucoup travaillé à la recherche d'un compromis aux côtés de Mme la secrétaire d'État.

Le compromis que vous proposez, monsieur le rapporteur général, repose sur la confiance dans les entreprises, mais une confiance relative puisqu'elle est assortie d'une surveillance. On pose une interdiction à l'horizon 2025, tout en prévoyant des dérogations pour les entreprises qui jouent le jeu, qui s'engagent contractuellement, avec l'État, en faveur de décisions fortes en termes d'emploi, de recherche et développement et de biocontrôle.

J'entends le principe d'un tel compromis et pourrais y souscrire, car il traduit une volonté d'avancer et d'inciter les entrepreneurs à s'engager dans une transition, tout en les accompagnant. Le seul problème à mes yeux est que, si l'échéance de 2025 leur laisse un peu de temps, on les autorise à poursuivre leur production actuelle ad vitam aeternam si elles font des efforts.

S'agissant des sites de production et de recherche et développement concernés, Mme la secrétaire d'État a parlé d'un horizon de dix ans. Je me dis – et ce serait là, je ne vous le cache pas, un gros effort au regard de mes convictions – que, si l'on fixe l'interdiction à 2025, moyennant des dérogations pour les entreprises les plus vertueuses, qui font des efforts, tout en posant une interdiction absolue en 2030, je pourrais être d'accord, même si le délai me paraît très long. En ce cas je pourrais retirer mon amendement, car tel est le jeu des compromis.

En revanche, l'absence de date limite revient à donner un droit à polluer sans fin.