Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Nous avons en effet beaucoup travaillé pour aboutir à une solution qui me paraît équilibrée.

La fameuse note où l'on a pu consigner, dans un temps assez contraint, un maximum de réponses sur les engagements pris par les industriels est un point de départ. On le sait, je suis plutôt accrocheuse dans les négociations. Nous n'allons donc probablement pas en rester là avec la direction générale des entreprises, s'agissant de la dynamique engagée sur le biocontrôle.

Pour assurer cette transition, nous devons obtenir des choses, dans le positif comme dans le négatif, de l'Union européenne. Je le répète, il ne s'agit pas seulement de poser une interdiction en 2025 ou en 2030, mais aussi d'obtenir une définition commune du biocontrôle et un cadre réglementaire qui permette de développer les alternatives. La France, qui pèse 4 % sur le marché des produits dont nous parlons, ne pèse pas très lourd non plus sur le marché du biocontrôle : pour se développer, celui-ci doit s'inscrire dans un marché européen, voire mondial. La déclaration de Nairobi, ce ne sont donc pas que des paroles, ce sont aussi des faits : elle souligne la nécessité de créer des alternatives, à travers la demande que les consommateurs adressent aux industriels en faveur de produits qui correspondent à leurs attentes.

L'avis est donc défavorable sur les amendements nos 52 , 521 et 1224 et favorable sur l'amendement no 1320 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.