Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Vous y revenez à travers un amendement bricolé sur un coin de table depuis deux jours, et que l'on a bien entendu beaucoup de mal à analyser. Vous écrivez, par exemple, que les producteurs bénéficieront d'une dérogation s'ils s'engagent, via « une convention de transition contraignante », à développer des productions alternatives. Est-ce à dire que les producteurs devront s'engager dans des voies alternatives ? Que je sache, ce sont ceux à qui les industriels vendent ces produits qui doivent s'engager dans des modes de production alternatifs !

Tout cela est donc très confus. Peut-être y a-t-il quelques spécialistes dans notre enceinte, mais il n'est pas très sérieux de nous « balancer » ainsi un tel sujet à la fin – ou plutôt au milieu, hélas – de l'examen du présent texte. Notre position, précisée par Raphaël Schellenberger, consiste à en rester à la version du Sénat. C'était aussi, d'ailleurs, la position que vous aviez exprimée en commission spéciale.

Sur cette question, en tout cas, notre groupe est partagé. Certains d'entre nous voteront votre amendement, monsieur le rapporteur général, et d'autres s'abstiendront. Mais je regrette et dénonce la méthode sur un sujet aussi sensible, et qui a, on le sait, une résonance particulière dans l'opinion.

Si je condamne donc résolument la forme, sur le fond, je suis réservé, comme certains de mes collègues, quant à la portée réelle de l'amendement, faute d'avoir pu vraiment l'analyser.

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