Intervention de Emmanuelle Ménard

Aider les commerces des centres-villes est primordial, car ils font partie des entreprises qui doivent bénéficier de la croissance et se transformer. Ce projet de loi aurait dû leur faire une place à part entière. En 2001, 10 % des centres-villes avaient un taux de vacance commerciale supérieur à 10 % ; en 2015, ce taux atteignait 62 % !

J'avais déposé, lors de la première lecture du texte, une série d'amendements, que je soumets à nouveau à l'Assemblée pour cette nouvelle lecture, destinés à fournir aux commerces des centres-villes les moyens de se développer. Malheureusement, ils ont tous été retoqués.

J'avançais plusieurs solutions et propositions : par exemple, un mode de calcul qui aurait permis d'en finir avec les débats de chiffres sur le taux de vacance, par la fixation de périmètres objectifs et comparables entre les villes. Je suggérais également d'introduire la compétence du maire de la commune la plus peuplée de la zone de chalandise, ainsi que la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers et de l'artisanat, au sein des commissions départementales d'aménagement commercial, afin que celles-ci puissent davantage s'appuyer sur les acteurs locaux pour évaluer les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.

Je proposais également que le maire de la commune la plus peuplée de la zone de chalandise soit saisi des projets de commerce d'une surface de vente égale ou supérieure à 500 mètres carrés. Je souhaitais également la création de zones franches au sein des centres-villes, mesure incitative et indispensable pour encourager les commerces à s'y réimplanter. Enfin, je suggérais de favoriser, par une série de mesures fiscales, le retour des commerces dans les centres-villes.

Ces mesures sur les commerces des centres-villes avaient toute leur place dans le projet de loi PACTE. Vous en avez jugé autrement, ce qui est vraiment dommage. Il faudra un jour s'attaquer à ce problème !