Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 8 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

La commission a supprimé l'article 8 quinquies.

Sur les amendements identiques nos 32 et 1061 , je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Je suis également saisi d'une demande de scrutin public par le même groupe sur l'amendement no 1205 .

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 32 , 1061 , 1205 , 1204 et 1258 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 32 et 1061 , ainsi que les amendements nos 1204 et 1258 , sont identiques.

La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 32 .

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