Intervention de Thierry Benoit

La surface commerciale est le second critère pris en compte. C'est ainsi que nous pouvons convenir, à Rennes, de réguler le travail du dimanche pour les surfaces commerciales inférieures ou égales à 500 mètres carrés, tout en nous limitant, à Fougères, aux surfaces inférieures ou égales à 300 mètres carrés, car la structure commerciale y est différente.

Les amendements nos 32 et 1205 visent à permettre aux acteurs locaux de conclure un accord local, traduit dans une charte réunissant les parties prenantes. Ils prévoient également la possibilité de solliciter le préfet, une fois l'accord rédigé et la charte signée, afin de formaliser celle-ci par le biais d'un arrêté préfectoral, lequel sera sécurisé si nous adoptons l'un des deux amendements.

Ces amendements ne visent pas à rouvrir le débat sur la libéralisation du travail dominical, qui demeure régulé et encadré, à la carte, en fonction des réalités territoriales, mais à favoriser la recherche de consensus tout en autorisant la différenciation : on pourrait ainsi adopter une disposition en Alsace, une autre dans les Hauts-de-France, une autre encore en Provence-Alpes-Côte d'Azur, en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine ou en Bretagne. Le principe général est de faire confiance aux acteurs du territoire, ainsi qu'à l'intelligence collective.

En Bretagne, le Premier ministre a récemment signé, avec le président du Conseil régional, un contrat d'action publique, qui prolonge le pacte d'avenir conclu en 2013, comme un premier acte de la différenciation.

Je précise que les amendements nos 32 et 1205 sont soutenus par les élus locaux, ainsi que par les syndicats de salariés, que j'ai rencontrés dimanche dernier à Rennes, en compagnie de plusieurs élus locaux. Le dispositif proposé est également soutenu par le président du conseil régional de Bretagne. S'agissant des élus locaux, on compte parmi eux aussi bien le maire de Rennes et celui de Fougères que ceux de petites localités.

Cela peut vous faire soupirer, madame la présidente de la commission spéciale, mais si je prends un certain temps pour détailler le sujet, c'est qu'il est très important.