Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Précision de taille : je n'interviens pas au nom du groupe, mais en mon nom propre. Bien qu'il y aurait eu beaucoup à dire, je n'étais pas intervenu en première lecture sur les articles 9 et 10, qui concernent les professions des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Je m'étais alors déporté et je signale, à ce propos, à la représentation nationale que le registre des déports n'existe toujours pas.

Comme certains collègues présents sur ces bancs, j'ai la prétention de bien connaître ces deux métiers. Pourtant, je n'ai pas tenu un seul propos ni pris une seule position publique, tant je craignais qu'une fois de plus, certains esprits malhonnêtes ne m'accusent de corporatisme ou de lobbyisme. Je précise à ce titre que je ne dirige aucun syndicat professionnel en relation avec ces deux métiers.

Si j'interviens aujourd'hui, c'est que j'estime qu'il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas évolué sur ce sujet. Je regrette que la profession des commissaires aux comptes n'ait pas été mieux comprise. Nombreux sont ceux qui l'assimilent à celle de l'expert-comptable. Il n'en est rien !

Ces deux métiers diffèrent sur le fond, tant dans leurs missions que dans le rôle qu'elles jouent pour les parties prenantes. Je regrette d'ailleurs que Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qui exerce la tutelle sur cette profession, ne soit pas présente aujourd'hui.

Bien évidemment, il faut simplifier la vie des entreprises – nous partageons tous cet objectif – , mais il faut aussi simplifier celle des commissaires aux comptes ! Je reconnais bien volontiers que la profession est aussi responsable de cette situation. Depuis toujours, les tenants de la théorie selon laquelle « un audit est un audit », quelle que soit la taille de l'entreprise, ont conduit la profession des commissaires aux comptes à produire de plus en plus de normes, ce qui a eu pour conséquence d'éloigner le professionnel commissaire aux comptes du chef d'entreprise qui ne perçoit plus l'intérêt de son intervention et n'en retient que le coût, c'est-à-dire la contrainte.

Pour remédier à cette situation, je proposerai tout à l'heure un amendement d'appel pour doter enfin la Compagnie nationale des commissaires aux comptes – CNCC – d'un département dédié aux petites entreprises, comme elle en a créé un pour les entités d'intérêt public.

Cependant, n'est-il pas déjà trop tard ? L'heure est grave car si nous adoptons le texte de l'article 9 en l'état, nous aurons a minima des conséquences importantes, voire très graves !

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