Intervention de Éric Coquerel

Le relèvement des seuils de certification des comptes prévu à l'article 9 s'appuie sur une étude de l'inspection générale des finances, qui estime que cette certification coûte fort cher aux petites entreprises et suggère donc de s'en passer. Toutefois, de nombreux arguments montrent que c'est une fausse bonne idée.

D'abord, l'étude de l'IGF a été contestée par des économistes, notamment Laurent Benzoni, qui a expliqué dans une tribune publiée dans Le Monde : « Les PME certifiées subissent 40 % de moins de procédures collectives et vont deux fois moins en liquidation que la moyenne des PME. Elles connaissent une croissance supérieure, enregistrent de moindres délais de règlement et affichent une meilleure trésorerie. Phénomène remarquable, l'écart positif de rentabilité pour les PME certifiées est d'autant plus important qu'elles sont petites ! Ces constats devraient conduire à la proposition d'étendre l'obligation de contrôle, et non de la restreindre. »

Ensuite, l'absence de certification peut réduire la confiance dans les petites entreprises et les affaiblir face aux banques, notamment lorsqu'elles cherchent à obtenir des financements. Elle peut également accroître le risque de petits abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de travail au noir, de blanchiment d'argent, etc. Ce risque d'augmentation de l'opacité est évoqué dans un article récent du Dalloz.

Il y a en outre l'argument économique, mis en avant par plusieurs collègues : 3 500 à 10 000 emplois seraient menacés selon les syndicats de commissaires aux comptes. À mon avis, ce n'est pas l'argument principal, mais il doit être pris en considération.

Enfin, il est paradoxal, pour une majorité qui pourchasse les seuils lorsqu'il s'agit de seuils sociaux, d'introduire subitement un seuil qui peut se révéler redoutable. En effet, il est souvent bien plus lourd pour une société de tenir une comptabilité en règle que de respecter certains seuils sociaux. L'effet pourrait donc être assez pernicieux.

J'espère que toutes ces raisons vous amèneront à revenir sur l'article 9 au cours du débat. Il présente – j'ai essayé de vous le montrer – beaucoup plus de défauts que d'avantages.