Intervention de Bruno le Maire

… après être allé lancer ce matin, à Grenoble, le plan nano 2022, essentiel au développement économique et à l'innovation dont nous avons longuement parlé hier.

En ce qui concerne les commissaires au compte, un des mérites de la majorité est la cohérence, je le répète. Nous voulons lutter contre la surtransposition des directives européennes et alléger le fardeau financier qui pèse sur un trop grand nombre de PME. Mais évidemment, chaque fois qu'on supprime une obligation à certains, ceux qui ne sont pas touchés cet allégement ne sont pas satisfaits, et l'on n'entend pas ceux qui en bénéficieront.

Rappelons d'un mot l'état du droit. Une directive européenne prévoit entre autres l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 8 millions d'euros. En France, la règle s'applique, en fonction de la nature de la société, à partir de 2 millions à 3 millions, ce que rien ne le justifie.

On peut toujours, surtout à la veille d'une élection européenne, incriminer Bruxelles, qui fixerait trop de normes et trop de règles tatillonnes.