Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

La proposition d'une mission d'audit pour les petits groupes suscite des inquiétudes au regard du critère de la détention directe ou indirecte des filiales. Je les ai entendues, ce qui m'a conduit à recevoir le président de l'Ordre des experts-comptables pour en discuter avec lui. Je suis prêt aussi à examiner favorablement tous les amendements qui permettront de sécuriser les choses.

Enfin, je le rappelle, le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé que les commissaires aux comptes se verraient confier d'autres fonctions, notamment l'examen de la conformité fiscale, lequel leur ouvre de vraies perspectives de développement et de transformation de leur activité.

Pour reprendre les termes du rapporteur, le Gouvernement veut alléger une charge financière pesant de manière injustifiée sur les PME, mais il le fait sans aucune brutalité. La date du 1er janvier 2019 a toujours été claire et transparente. Le Gouvernement a entendu les demandes des commissaires aux comptes et est prêt à les entendre davantage sur un certain nombre de sujets. C'est ainsi qu'on peut transformer intelligemment notre pays, en gardant la direction générale mais en tenant compte des inquiétudes et en y apportant des réponses concrètes.

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