Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Il est également défavorable. Je tiens à redire que nous ne prenons personne par surprise : nous avons toujours indiqué que la date retenue serait le 1er janvier 2019. Ensuite, pour que la loi entre en vigueur, madame Louwagie, il faut qu'elle soit promulguée et que les décrets d'application soient pris.

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