Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9 bis db
Francis Vercamer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 154 et 794 , tendant à supprimer l'article 9 bis DB.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 154 .
