Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je vais donc essayer d'aller très vite, monsieur le président.

L'État souhaite se retirer progressivement du financement des CCI, en réduisant leur dotation de 400 millions d'euros d'ici à 2022. Le financement de ces structures sera alors assumé par des taxes sur les entreprises.

Si cette mesure favorise les CCI des régions économiquement dynamiques, elle pénalise en revanche celles des régions moins attractives ou dont la situation est plus fragile. C'est la raison pour laquelle les CCI doivent pouvoir mettre en place entre elles un système de péréquation. Il faudrait de même rendre possible l'union d'une ou plusieurs CCI territoriales avec une CCI de métropole sans que cela implique une dissolution totale des établissements concernés.

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