Intervention de Nicolas Forissier

C'est en quelque sorte un amendement de repli, qui vise à compléter l'article 13 bis A en renforçant tout ce qui permettrait de maintenir la légitimité des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, ce qui est particulièrement important dans les départements ruraux : le maintien de l'appellation « chambre de métiers et de l'artisanat départementale », CMAD, afin de conserver, chez les artisans, un sentiment d'appartenance ; l'organisation d'élections avec des listes départementales, en vue d'assurer la proximité des élus avec leurs ressortissants ; la préservation de la capacité d'action des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ; la garantie d'une représentation équitable des départements au sein de la chambre régionale – c'est essentiel. Enfin, les budgets d'initiative locale des CMAD devraient être déterminés en prenant en considération la réalité locale.

Ces dispositions ne remettent pas en cause l'article 13 bis A mais le précisent. Il s'agit de mesures de bon sens, qui rassureraient tout le monde, et peut-être même favoriseraient la mise en oeuvre de la réforme proposée par le Gouvernement. J'en appelle donc à la sagesse du ministre et du rapporteur.