Intervention de Bruno le Maire

Je trouve l'intention louable, monsieur Forissier. Néanmoins, j'émettrai un avis défavorable sur ces amendements car ils posent un certain nombre de problèmes formels.

En particulier, vu qu'on parle désormais non plus d'APCMA mais de CMA France, la nouvelle rédaction de l'article serait en partie inopérante.

En outre, la réponse de Denis Sommer montre bien qu'il existe un risque d'ambiguïté. Quand on lit les amendements dans le détail, on voit bien que ce n'est pas ce que vous proposez, mais on a le sentiment qu'en maintenant le nom – qui, de surcroît, n'est pas exact – , on maintient la personnalité morale. Cela pourrait susciter une certaine confusion.

Je demande donc le retrait de ces amendements, même si l'intention – qui, si j'ai bien compris, est de préserver l'identité et la culture des chambres de métiers et de l'artisanat – est bonne. En effet, en l'état, outre qu'elle est inexacte, leur rédaction entretiendrait une certaine confusion sur la personnalité morale.