Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du vendredi 15 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 13 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 13 quinquies.

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