Intervention de Jean-Noël Barrot

Le préalable à tout cela, c'est que la France respecte enfin ses engagements et la parole qu'elle a donnée à ses partenaires. Le préalable, c'est que la France sorte enfin de la procédure de déficit excessif. Tel est l'objectif annoncé du budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, et je m'en félicite. La baisse de la dépense publique de 0,7 point de PIB n'a pas de comparaison dans les quinze dernières années. La trajectoire des dépenses publiques que vous présentez aujourd'hui à la représentation nationale veut restaurer le crédit de la France en Europe et faire en sorte qu'aujourd'hui soit meilleur qu'hier, et que demain soit meilleur qu'aujourd'hui, pour reprendre la formule de Charles Péguy.

Cet effort historique de maîtrise des déficits, allons-nous le faire en jouant sur les chiffres, en dissimulant la dépense publique par des artifices de comptabilité, en multipliant les sous-budgétisations dénoncées chaque année par la Cour des comptes ? Non, bien au contraire ; vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de la sincérité et de la prudence, comme en témoigne l'avis du Haut conseil des finances publiques.

Cet effort historique de maîtrise des déficits, le ferons-nous au prix de la rigueur et de l'austérité ? Non, bien au contraire ; l'article 2 de ce projet de loi de finances, qui exonère 80 % des Françaises et des Français de la taxe d'habitation, en est l'illustration éclatante.

Mais alors, mes chers collègues, sans artifice comptable, sans austérité, réussirons-nous à réduire la dette de la France ? Nous n'y parviendrons qu'à condition d'être intraitables sur l'efficacité des dépenses publiques. Nous devrons aller au bout de la réforme de notre politique du logement, inefficace et datée. Nous devrons aller au bout de la réforme de notre politique de l'emploi, coûteuse et injuste. Nous devrons veiller attentivement à ce qu'aucune dépense inefficace ne soit épargnée.

Pour que le Parlement puisse jouer pleinement son rôle d'évaluation et de contrôle, une réforme de la procédure budgétaire s'impose. Dix jours pour amender un projet de loi de finances, dans la précipitation, sans aucun moyen de chiffrage, 1 300 amendements déposés à la hâte et examinés au plus profond de la nuit : ce n'est tout simplement pas digne d'une démocratie moderne !