Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Il faut que le dialogue se noue en amont de la fabrique du budget pour que nos discussions soient fructueuses. Le groupe MODEM fera des propositions en ce sens.

Notre deuxième ambition est de transformer le pays en profondeur, de lui donner les moyens d'entrer dans la prospérité. Nous nous félicitons que ce projet de loi de finances amorce la transition écologique. L'alignement de la fiscalité de l'essence et de celle du diesel, la trajectoire de la taxe carbone feront évoluer les comportements dans le sens de la responsabilité. Les coûts à court terme de cette politique ne peuvent éclipser les possibilités immenses de création de richesse et d'emploi qu'offrent les nouveaux modèles de croissance. C'est pourquoi le groupe MODEM soutiendra les articles et les amendements allant dans ce sens, tout en restant attentif aux secteurs fragilisés par ces transitions : tel est l'objectif de notre proposition de sortie progressive du crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE. C'est dans cet esprit aussi que nous souhaitons une réforme en profondeur de la formation professionnelle, afin que chacun puisse saisir les opportunités offertes par les nouveaux modèles de croissance.

Pour innover, investir, recruter dans cette économie nouvelle, les entreprises doivent mobiliser des moyens de financement appropriés. Mais les entreprises de France ont plus de difficultés qu'ailleurs à trouver des fonds propres. Trop souvent, elles doivent se replier sur des financements bancaires, plus prudents, moins propices à la prise de risque et à l'innovation. L'une des raisons à cela est la fiscalité du capital, qui pèse plus fortement en France qu'ailleurs en Europe sur celles et ceux qui prennent des risques. Avec les articles 11 et 12 de ce projet de loi de finances, nous faisons le pari que la création du prélèvement forfaitaire unique et la refonte de l'impôt de solidarité sur la fortune conduiront les Françaises et les Français à orienter leur épargne vers les entreprises.

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