Intervention de Matthieu Orphelin

Il s'agit de supprimer des alinéas de cet article 18, qui nous paraissent des cavaliers un peu surprenants dans cette loi santé si nous voulons maintenir une protection adaptée de l'eau potable.

Le premier alinéa concerne les petits captages, pour lesquels, avec cette loi, on passerait d'une logique de prévention de la pollution de l'eau à une logique où la pollution doit être avérée pour qu'une protection soit mise en place. Quant au deuxième alinéa, il restreint la participation du public à l'élaboration des actes modifiant les périmètres de protection des captages, ce qui ne me paraît évidemment pas pertinent. Nous proposons donc de maintenir les dispositifs actuels.