Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Cet amendement vise à favoriser l'émergence de propositions innovantes de la part des gestionnaires, en leur permettant de déposer, en dehors de la procédure d'appel à projet, leur demande d'autorisation de projets expérimentaux. L'autorisation continuera, bien sûr, d'être délivrée par les autorités compétentes.

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