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Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du jeudi 14 mars 2019 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

L'amendement AS16 vise à ajouter à la liste des établissements exonérés de la procédure d'appel à projet les appartements de coordination thérapeutique, au même titre que les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).

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