Intervention de Agnès Buzyn

Je comprends tout à fait que vous vous inquiétiez de la gouvernance des CPTS. L'habilitation que nous proposons de confier au Gouvernement permettra d'adapter par ordonnance les cadres juridiques qui permettront à ces structures d'assurer au mieux leurs missions, leur organisation et leur fonctionnement.

Nous attendons la fin des négociations conventionnelles en cours sur les CPTS, qui vont définir leurs missions ; nous mènerons ensuite des travaux de coconstruction pour faire en sorte que les évolutions à venir correspondent bien aux besoins des professionnels, sachant que notre intention est de laisser le maximum de souplesse aux acteurs de terrain afin qu'ils puissent vraiment exercer leurs missions. Nous le ferons en partant de leurs propres besoins et en normant au minimum l'organisation et la gouvernance des structures.

Voilà le champ de l'ordonnance et la philosophie de ce projet de loi, qui consiste à faire confiance aux acteurs territoriaux et à leur donner les moyens d'exercer leurs missions.

Je vous invite à retirer votre amendement ; sinon j'y serai défavorable.