Intervention de Thomas Mesnier

La rémunération des infirmiers en pratique avancée fait actuellement l'objet d'une négociation. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement AS925.

S'agissant des ARS, le dernier rapport date de février 2014 et ces instances vont connaître de nouvelles évolutions avec l'ordonnance prévue à l'article 19. Cela justifie une demande de rapport visant à évaluer leur activité. Toutefois, la Cour des comptes est actuellement en train de travailler sur ce sujet et un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est également prévu. En fait, je crains que cela ne fasse doublon, voire plus. Je demande donc le retrait de l'amendement AS431.